Politique de confidentialité – Pétition

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Informations légales

Les présentes informations s'appliquent au traitement des données personnelles collectées dans le cadre de cette pétition, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Responsables du traitement

Association Ligue des Libertés
50 rue Broca
75005 Paris

Collectif Éclats de Femme
7 rue de Vézelay
75008 Paris

Données collectées

Dans le cadre de cette pétition, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.

Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• enregistrer votre signature à cette pétition ;

• comptabiliser les signatures ;

• vous informer des suites données à cette mobilisation, uniquement si vous avez choisi de recevoir ces informations.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement.

• Signature de la pétition : consentement donné lors de la validation du formulaire.

• Réception d'informations : consentement distinct, libre et facultatif via la case prévue à cet effet.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de la Ligue des Libertés et d'Éclats de Femme dans le cadre de la gestion de cette pétition.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Données relatives à la pétition : conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la clôture de la pétition, sauf demande de suppression exercée avant cette échéance.

• Données liées à l'envoi d'informations : conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou à votre désinscription.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à :

liguedeslibertes@gmail.com
ou
contact@eclatsdefemme.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Hébergement

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